Sécuriser la constitution de vos sociétés, pérenniser votre activité commerciale et protéger avec dignité le fruit de votre engagement entrepreneurial.
Dans un environnement économique et réglementaire complexe, les créateurs d’entreprises, artisans, commerçants et dirigeants de PME ont besoin d’un cadre juridique inattaquable. Le notaire n'intervient pas uniquement comme un rédacteur d'actes : il est un conseiller d'anticipation, veillant à concilier impératifs commerciaux, sécurité financière et sérénité familiale.
À Strasbourg et dans l'ensemble du Grand Est, notre office notarial met sa rigueur au service de vos projets de développement, de restructuration ou de cession, en garantissant l'équilibre des contrats et la force probante de chaque convention.
De la rédaction sur-mesure de statuts à la planification successorale de votre outil productif, nous veillons sur votre outil de travail avec la même vigilance que sur votre patrimoine personnel.
Chaque étape de la vie de l'entreprise requiert des décisions juridiques stratégiques pour prévenir les litiges et optimiser la fiscalité professionnelle.
Création de SARL, SAS, SCI patrimoniales ou professionnelles, SNC et SELARL. Nous vous guidons dans l'adéquation entre votre projet et le régime juridique idoine.
Transmission sécurisée de fonds artisanaux et commerciaux. Nous garantissons la rigueur des déclarations obligatoires et des séquestres du prix de cession.
Prévenir les blocages entre co-associés ou investisseurs grâce à des conventions extra-statutaires précises adaptées à l'évolution de votre gouvernance.
Anticipation de la transmission familiale ou managériale afin d'assurer la pérennité de l'entreprise tout en bénéficiant des abattements fiscaux prévus par la loi.
Ériger une cloison étanche entre les aléas économiques de votre entreprise et votre foyer personnel grâce aux instruments du droit civil et notarial.
Accompagnement lors des phases de croissance externe, d'ouverture du capital ou de réorganisation de groupes de sociétés (holdings animatrices).
La pérennité d'une entreprise familiale est souvent menacée par le coût fiscal des successions inattendues. Le mécanisme Dutreil permet de transmettre les parts ou actions de votre société opérationnelle en réduisant l'assiette imposable des droits de donation ou de succession de 75 %.
Nos notaires vous assistent dans la conclusion des engagements collectifs et individuels de conservation, le respect scrupuleux des conditions d'exercice d'une fonction de direction, et la rédaction des donations-partages indispensables à l'harmonie familiale.
« J’ai été accompagné avec beaucoup de clarté, de disponibilité et de bienveillance. Maître Soune-Seyne a toujours pris le temps d’expliquer les démarches et d’anticiper les points de vigilance, ce qui m’a permis d’avancer sereinement et d’éviter d’éventuelles difficultés. J’ai depuis refait appel à lui pour d’autres actes, avec la même satisfaction. »
Une démarche rigoureuse pour garantir l'efficacité juridique et la sérénité des dirigeants.
Analyse exhaustive de votre situation fiscale, familiale et professionnelle pour définir le montage approprié.
Élaboration personnalisée des projets d'actes (statuts, baux, pactes) sans recours à des modèles préfabriqués.
Lecture commentée de l’acte, recueil des consentements éclairés et authentification avec force exécutoire.
Enregistrement auprès des services fiscaux, publicité légale, immatriculation et veille juridique durable.